Arrêtés du conseil de préfecture apurant les comptes

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Archives communales de Méry-Corbon

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Archives communales de Méry-Corbon

Date

1592-1914

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Méry-Corbon.

Modalités d'entrées

Les archives de Méry-corbon ont fait l'objet d'un dépôt aux Archives du Calvados le 2 septembre 1975, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Documents en relation

5E/14 : Délibération des paroissiens pour la défense de leurs biens communs et marais (1781).

Mots clés lieux

Méry-Corbon (Calvados ; jusqu'en 2016)

Finances

Arrêtés du conseil de préfecture apurant les comptes

Cote/Cotes extrêmes

45EDT/14/5

Date

1826-1841

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