Histoire de la conservation
L'historique des provenances n'est pas toujours aisée à restituer pour la série M. Il est donc possible que certains documents provenant du Cabinet du préfet - règlementairement classés en sous-série 1M - aient été décrits dans les diverses thématiques auxquelles ils se rapportent.
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Cet instrument de recherche méthodique réunit les documents qui devraient constituer la sous-série 1M. Certaines liasses concernant l'activité du cabinet du préfet pendant la première guerre mondiale ont été cotées en série R continue lors de leur versement. Elles ont également été intégrées dans cet inventaire, selon le cadre de classement réglementaire.
Mots clés matières
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Circulaires et correspondances
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Dossier n°4. - Ministères de l'Intérieur, ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. – Lacération d'affiches électorales par des fonctionnaires ou agents de l'autorité, rappel de la jurisprudence : circulaire (1er mai 1910), correspondance (mai 1910) ; erreur de copie dans une notification aux maires, information : correspondance (avril 1914). Retraites ouvrières et paysannes, affaires contentieuses anciennes, régularisation : instructions, correspondance (mai 1914).
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