3031W. Tribunal de grande instance de Lisieux

  • Tribunal de grande instance de Lisieux
Compte rendu d'audience

Compte rendu d'audience

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Cote/Cotes extrêmes

3031W/1-3031W/16

Date

1897-1980

Origine

Tribunal de grande instance de Lisieux, directeur de greffe Monsieur Sébastien FERRER

Modalités d'entrées

Versement du 19 juillet 2012

Présentation du contenu

Reliquats du tribunal de grande instance de Lisieux (dont partie antérieure à 1940/1958 série U)

Mots clés matières

juridiction, décision de justice

Compte rendu d'audience

Cote/Cotes extrêmes

3031W/8-3031W/10

Date

1966-1969