3291W - Cahiers citoyens rédigés dans le cadre du grand débat national

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Cote/Cotes extrêmes

3291W

Date

2018-2019

Description physique

Papier

Importance matérielle

1,8 ml, 18 article(s)

Origine

Préfecture du Calvados, Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/04/2019

Présentation du contenu

Dans le cadre du Grand débat national, organisé par la présidence de la République à partir de décembre 2018 dans le contexte du mouvement des gilets jaunes, chaque mairie a été encouragée à tenir un cahier de doléances. Ces cahiers, clos en mars 2019, ont été réunis par les préfectures, puis transmis à la Mission Grand débat pour analyse et synthèse.

Ce versement est composé de l'ensemble des originaux des cahiers réunis par la Préfecture du Calvados. Il concerne 263 communes sur les 537 du département.

Quelques cahiers sont des copies, d'autres sont manquants, les originaux ayant été envoyés par les communes directement à la Mission Grand débat. Certaines communes, enfin, ont pu ne pas tenir de cahier de doléances.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Par défaut, la communicabilité des documents a été fixée à 50 ans à partir de 2019 en raison de la présence d'informations personnelles récurrentes.  Beaucoup de contributeurs ont en effet signalé leur coordonnées (adresses postales, courriels, numéros de téléphones fixes ou portables) ou ont pu communiquer des pièces personnelles (factures). Certains cahiers, cependant, peuvent ne contenir aucune données personnelles et sont donc consultables sur place. La demande s'effectue auprès du personnel en salle de lecture.

Doléances des particuliers

Cote/Cotes extrêmes

3291W/18

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Doléances individuelles adressées directement à la préfecture.

Doléances individuelles adressées au Sénat et transmises par les élus du Calvados Pascal Allizard et Sonia de la Provôté.

Synthèses de réunions publiques (organisées à Creully, Trouville, Saint-Denis-de-Méré, Ver-sur-Mer et par le député de Lisieux Sébastien Leclerc) et pétition pour l'organisation d'un référendum d'initiative citoyenne.

Courriers adressés au préfet dans le contexte des manifestations de gilets jaunes.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2019