Présentation du contenu
Répertoires (1793-1959), tables (an VIII-1924), minutes (1791-1941), certificats de propriété (1939-1946), dossiers de clients (1729-1871).
Les minutes postérieures à 1942 sont conservées à l'étude d'Isigny-sur-Mer.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection de l'étude notariale).
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Notes
Les images numérisées sont visibles à partir de la collection du greffe.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.