Aide à la recherche

3230W - Tribunal administratif de Caen

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3230W/1 - 3230W/127

Date

1996 - 2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

14.00 ml, 127 article(s)

Origine

Tribunal administratif de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/11/2016

Présentation du contenu

Procédures et jugements

Mots clés matières

JUSTICE

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'utilisation

Voir annexe nominative (non communicable)

2009

Cote/Cotes extrêmes

3230W/1 -3230W/15

Date

2009

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2009