3L - Tribunaux révolutionnaires

  • Tribunaux révolutionnaires
  • Tribunal du district de Falaise
  • Procédures et jugements
  • Causes d'appel, juridiction répressive
1791-1792
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Cote/Cotes extrêmes

3L/1-3L/1226

Date

1790-1800

Description physique

Un certain nombre de dossiers étaient encore conservés dans leur sac de jute d'origine. Ces sacs ont dû être changés pour des raisons de conservation et pour permettre la conservation, mais certains ont été conservés en spécimen (3L/817 à 3L/820)

Biographie ou Histoire

Avec la Révolution française, l'Assemblée constituante, l'Assemblée Nationale puis la Convention, réorganisent l'organisation judiciaire française. Les justices seigneuriales sont abolies et les parlements mis en vacances.

La loi des 16 et 24 août 1790 met en oeuvre une nouvelle architecture judiciaire plus simple et faiblement hierarchisée. Cette nouvelle architecture s'appuie sur les tribunaux des districts et une jutice de proximité, les justices de paix dans chaque canton. Seule juridiction d'Ancien Régime, les tribunaux de commerce subsistent.

Les tribunaux de district jugent les litiges civils les plus importants et examinent en appel les jugements des jutices de paix. Ils sont supprimés par la Constitution de l'an III et remplacés par le tribunal civil du département.

Les lois des 19-22 juillet et 16-29 septembre 1791 réorganisent la procédure pénale. Trois degrés de justice pénale sont créés: un tribunal de police municpal dans chaque commune, un tribunal de police correctionnelle dans chaque canton et par département un tribunal criminel. Le tribunal de police correctionnel juge les délits et infractions de gravité moyenne. Le tribunal criminel qui siège à Caen  juge les crimes et délits plus graves.

Histoire de la conservation

Les fonds des sous-séries 3 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

1791-1792

Cote/Cotes extrêmes

3L/731, 3L/920

Date

1791-1792

Présentation du contenu

Jean-Baptiste Labbé, cuisinier chez le prince de Condé et Jacques Martin procureur de la commune d’Aunay-sur-Odon appelants d’une sentence rendue à Vire au sujet d’une tentative d’homicide sur Pierre Gabriel Jacques Buot directeur de la poste aux lettres d’Aunay