3Z - Sous-préfecture de Falaise

  • 3Z - Sous-préfecture de Falaise
  • Commerce, industrie, travail
  • Organismes
  • Tribunal de Commerce de Falaise, Chambres de Commerce de Caen et Honfleur et Chambre Consultative des Arts et Manufactures de Falaise : élections des juges ou des membres
  • Tribunal de Commerce de Falaise (classé chronologiquement)
Arrêté préfectoral sur la tenue des audiences (an X). Autorisation ministérielle de tenir les séances au tribunal de 1ère instance (an XIII). Sur les menues dépenses et l’adjudication de travaux à faire dans une maison où se tiennent les séances pendant la foire de Guibray (1806). Listes des commerçants notables de l’arrondissement (1841 ; 2 listes de 1842 ; 1843 ou 1844 ; 1845-1846). Listes par commune des commerçants patentés et liste des électeurs (1849). Listes des électeurs (1850-1851). Listes des commerçants notables (1852-1853). Listes des commerçants notables avec affiches (1858-1869). Affiche (1870). Listes des électeurs et affiches (1872-1873)
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Arrêté préfectoral sur la tenue des audiences (an X). Autorisation ministérielle de tenir les séances au tribunal de 1ère instance (an XIII). Sur les menues dépenses et l’adjudication de travaux à faire dans une maison où se tiennent les séances pendant la foire de Guibray (1806). Listes des commerçants notables de l’arrondissement (1841 ; 2 listes de 1842 ; 1843 ou 1844 ; 1845-1846). Listes par commune des commerçants patentés et liste des électeurs (1849). Listes des électeurs (1850-1851). Listes des commerçants notables (1852-1853). Listes des commerçants notables avec affiches (1858-1869). Affiche (1870). Listes des électeurs et affiches (1872-1873)

Cote/Cotes extrêmes

3Z/353

Date

1801-1873