Intendance de Caen, Administration générale

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Cote/Cotes extrêmes

C/1-C/1653

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

La Généralité de Caen, créée en 1542, est le siège d'une des dix-sept recettes générales instituées par Henri II et confiées à des trésoriers généraux par l'Édit de Blois de 1551. Elle est amputée de l'élection de Falaise lors de la création de la généralité d'Alençon en 1636. Elle se compose de neuf élections (Avranches, Bayeux, Caen, Carentan, Coutances, Mortain, Saint-Lô, Valognes et Vire). L'élection de Pont-l'Evêque appartient à la Généralité de Rouen et l'élection de Lisieux à la Généralité d'Alençon.

 

Circonscriptions financières, les généralités sont administrées par un intendant. Intendant de justice, police et finances, leurs missions sont tout d'abord limitées et temporaires. A la fin du règne de Louis XIII, l'institution devient permanente et de surveillance des officiers, l'intendant devient administrateur et joue un rôle considérable dans la vie intérieur de sa circonscription. Il est aidé par des subdélégués, qu'il nomme et qui ont un rôle de surveillance et de renseignement. Il est aidé d'un secrétaire en chef et de bureaux. 

 

Outre ses pouvoirs de justice, de police et financiers, l'intendant anime l'économie locale, veille à l'amélioration de l'agriculture, au bon fonctionnement des manufactures, au développement du réseau routier, à l'embellissement des villes. Au XVIIIe siècle, il se charge aussi des problèmes de disette, de la pauvreté en réorganisant  les dépôts de mendicité, les ateliers de charité, les hôpitaux et les prisons.

 

Choisi souvent parmi les maîtres des requêtes du conseil des parties par le contrôleur général des finances, il est parfois issu de la noblesse de robe voire de la haute bourgeoisie. 

 

 

Liste des intendants de la Généralité de Caen:

 

- 1638: Etienne d'Alligre, avocat, conseiller au Grand Conseil;

- 1639: Charles Le Roy de La Poterie, procureur du roi au Châtelet et conseiller du roi.

- 1646: Charles du Tronchay, conseiller au parlement de Paris, président à la troisième Chambre des Enquêtes.

- 1657: Michel d'Aligre, conseiller au parlement, maître des requêtes.

- 1659: Jacques Favier du Boulay, conseiller ordinaire du roi en ses conseils d'État et privé, maître des requêtes.

- 1661-1665: François Dugué de Bagnols, conseiller au parlement de Paris, maître des requêtes, conseiller d'État, sous-doyen du Conseil d'État.

- 1666-1675: Guy Chamillart, procureur.

- 1675-1676: Philippe Dreux, conseiller du Roi, maître des requêtes.

- 1676-1677: François Bazin de Brandeville, conseiller au Châtelet, conseiller au Grand Conseil.

- 1677-1682: Claude Méliand, maître des requêtes, intendant d'Alençon.

- 1682-1686: Antoine Barillon de Morangis, maître des requêtes ordinaire de l'Hôtel du roi, intendant de Metz et du pays messin, intendant à Alençon.

- 1686-1689: Armand-Jacques de Gourgues, lieutenant général de la Sénéchaussée de Guyenne, maître des requêtes, intendant de Limoges.

-1689-1706: Nicolas-Joseph Foucault, avocat général au Grand Conseil, intendant de plusieurs Généralités.

-1706: Nicolas-Joseph Foucault, fils du précédent, avocat du roi au Châtelet, maître des requêtes.

-1709: Pierre Arnauld de Labriffe de Ferrières, conseiller au parlement de Paris, maître des requêtes.

-1711: François Guinet,  

-1721: François Richer d'Aube, commissaire au Conseil du commerce, maître des requêtes, intendant de Soissons.

-1727: Félix Aubéry de Vastan, maître des requêtes, intendant de Limoges.

-1740-1751: Louis Arnauld Labriffe de Ferrières, président au Grand Conseil, conseiller au parlement de Dijon, maître des requêtes.

- 1751-1775: François-Jean Orceau de Fontette, conseiller au parlement de Paris, maître des requêtes, président au Grand Conseil, chancelier de Monsieur, frère du roi.

- 1775-1783: Charles-François d'Esmangart, intendant de Guyenne. 

-1783-1787: Charles-Henri de Feydeau, maître des requêtes, intendant du BerryBourgogne.

-1787-1790: Louis-Guillaume-René Cordier de Launay de Valéry, conseiller au parlement de Paris, maître des requêtes.

Autre instrument de recherche

CHATEL Eugène, Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C, Tomes 1 et 2 1877-1883 (contient les analyses détaillées des cotes) : consulter le pdf ci-joint.

1631-1780

Cote/Cotes extrêmes

C/1302/4

Date

1631-1780

Description physique

Liasse, 132 pièces, 5 parchemins, 3 plans.

Histoire de la conservation

Ancienne cote: C/1302.

Présentation du contenu

Correspondance entre les contrôleurs-généraux, le ministre, les intendants des finances, les intendants de la Généralité, les ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées relative à l'expédition de l'arrêt ordonnant l'adjudication des réparations à faire aux prisons, au taux élevé du loyer de la maison servant de prisons, au mode de paiement des frais de réparations aux prisons, à l'augmentation des ouvrages faits à la prison, à la plainte des pauvres de Bernières, propriétaires de la maison servant de prison, sur la modicité du prix du loyer, à la proposition des officiers de la maréchaussée de transférer les prisonniers criminels dans une grosse tour des fortifications, dite de Chatimoine, dans laquelle il y a plusieurs cachots, au devis des réparations à faire aux prisons, aux nouveaux ouvrages proposés pour les prisons afin de prévenir les évasions, au mauvais état des prisons, et de la chambre criminelle, où se font les instructions prévôtales, signalé par le procureur du roi de la Maréchaussée, à la nomination d'un chapelain pour célébrer le service divin dans les prisons, à la visite des réparations à faire aux prisons Ordonnances des présidents et Trésoriers de France, relatives aux prisons de Caen. Procès-verbal dressé par le conducteur principal des ponts et chaussées. Devis des ouvrages de maçonnerie, charpenterie, menuiserie, ferrures, vitrerie à faire à la tour Jumelle et aux bâtiments adjacents, pour en former une juridiction et une prison destinée à enfermer les contrebandiers.

 

Plan du rez-de-chaussée de la tour Jumelle et des bâtiments destinés à faire une prison royale pour y enfermer les contrebandiers (1766-1767), plan manuscrit en couleur, 37,5x50 cm.

 

Plan du premier et deuxième étage de la prison royale de la tour Jumelle (1766-1767), plan manuscrit en couleur, 38x51 cm.

 

Plan du troisième étage et plan vu d'oiseau de la prison royale de la tour Jumelle (1766-1767), plan manuscrit en couleur, 37x51 cm.