Contentieux avec des particuliers, renvoi en possession de la commune de Troarn (1832-1892)

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Archives communales de Troarn

Mots clés lieux

Troarn (Calvados ; jusqu'en 2016)

Troarn

Bâtiments et biens communaux

Bruyères

Présentation du contenu

Concerne Sannerville, Touffreville, Troarn, Bures, Escoville, Hérouvillette, Bavent, Saint-Pair, Janville.

Contentieux avec des particuliers, renvoi en possession de la commune de Troarn (1832-1892)

Cote/Cotes extrêmes

822EDT/77/10

Date

1832-1892

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