2832W. Préfecture, bureau de l'administration générale, des élections et des associations

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Cote/Cotes extrêmes

2832W/1-2832W/231

Date

2001-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture, direction des libertés publiques et de la règlementation (DLPR),bureau de l'administration générale, des élections et des associations

Modalités d'entrées

Versement du 9 décembre 2008

Présentation du contenu

Elections municipales des 11 et 18 mars 2001: organisation,etprocès-verbaux élections des conseillers municipaux, maires et adjoints.

Elections municipales des 9 et 16 mars 2008 : listesd'émargement.

Elections cantonales des 11 et 18 mars 2001 : organisations.

Elections cantonales des 9 et 16 mars 2001 : procès-verbauxdes élections et listes d'émargement

Association loi du 1er juillet 1901 : dossiers de dissolution.

Elections cantonales des 11 et 18 mars 2001 : organisations.

Cote/Cotes extrêmes

2832W/149-2832W/162

Date

2001