5Z - Sous-Préfecture de Pont-L'Evêque

Déplier tous les niveaux

1889 (9 avril)-1891 (16 mai) ; 1891 (19 mai)-1897 (28 septembre) avec sur ce registre l’enregistrement des réceptions et transmissions des budgets des fabriques (1896-1900), des envois de mandats (1896-1905), des arrêtés d’alignement (1896-1900) ; 1913 (1er mars)-1914 (14 septembre.) (3 registres)

Cote/Cotes extrêmes

5Z/16

Date

1889-1914