Sous-série 4N : immeubles et bâtiments départementaux

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Cote/Cotes extrêmes

4N/1-394

Date

1784-1962

Origine

Préfecture du Calvados

Histoire de la conservation

La sous-série 4N est issue du reclassement et de la recotation de plusieurs versements initialement cotés en séries N continue et W (644W, 698W et 867W).

Ces versements proviennent de différents services de la Préfecture du Calvados qui ont successivement eu à gérer l'acquisition, la construction et l'entretien des biens immobiliers de l'Etat. Ils ont fait l'objet d'une prestation de classement au cours de l'été 2019 qui a permis le repérage, le reconditionnement, le reclassement et la recotation de l'ensemble des documents relatifs aux bâtiments départementaux.

Il a été fait le choix, compte-tenu de l'histoire du département, d'opérer la césure entre la sous-série 4N et la série W à partir de l'année 1945, qui marque le début de la reconstruction dans le Calvados et de grandes opérations immobilières pour l'administration. A l'exception de quelques dossiers dont la cohérence voulait qu'ils ne soient pas scindés, les documents postérieurs à cette date sont classés en série W (versements 644W, 660W, 698W, 802W, 836W, 867W, 896W, 1013W, 1014W, 1727W et 2266W).

 

Modalités d'entrées

N/2895-2950 : versement du 28 janvier 1941, Préfecture du Calvados, service de l'architecte départemental.
N/2832-2894 : versement du 11 septembre 1953, Préfecture du Cavados, deuxième division.
N/2995 : versement du 3 mai 1956, Préfecture du Calvados, Cabinet.
644W : versement du 17 juin 1966, Préfecture du Calvados, Direction des actions de l'Etat et des affaires économiques.
698W : versement du 16 mai 1969, Préfecture du Calvados, Direction des actions de l'Etat et des affaires économiques.
867W : versement du 20 juin 1977, Préfecture du calvados, Direction des actions de l'Etat et des affaires économiques.

Présentation du contenu

La sous-série 4N contient, outre des documents relatifs au fonctionnement des services de l'architecte départemental et à la gestion transversale des propriétés départementales, l'ensemble des plans et mémoires relatifs aux constructions ou projets de construction de bâtiments servant à l'accueil des administrations départementales.

C'est cet ensemble qui est bien entendu particulièrement précieux pour l'histoire du département, en raison notamment des nombreux plans conservés. On peut ainsi citer les différents bâtiments de la Préfecture du Calvados (rue Saint-Laurent et rue Arcisse de Caumont : 4N/169 et suivantes), les sous-préfectures de Bayeux, Falaise, Lisieux, Pont-l'Evêque et Vire, le palais de justice de Caen (palais Fontette), l'Ecole normale d'instituteurs (rue Caponnière à Caen, aujourd'hui Rectorat de Normandie) ou les établissements médicaux-sociaux du département : maternité de Bénouville (4N/143 et suivantes), préventorium de Graye-sur-Mer, sanatorium de Saint-Sever-Calvados, ainsi que les majorité des gendarmeries du Calvados.

Pour la préfecture, on notera la présence de très beaux plans aquarellés : élévation de la préfecture de nuit avec échairage (4N/182), renconstruction de la salle des séances du Conseil général (4N/198), plans et aménagements de la façade et du jardin de la préfecture (4N/178), plans de l'aile des bureaux de la préfecture (4N/172), ainsi qu'une petite maquette en contreplaqué figurant le projet de façade de la préfecture, non datée (4N/169). On trouve également les plans du site initial des archives départementales (détruit en 1966), dans le prolongement des bureaux de la préfecture rue Saint-Laurent et les plans de la salle de lecture de l'époque (4N/390-4N/394).

On trouvera également les plans d'anciens bâtiments écclésiatiques et conventuels ou d'anciens hôtels particuliers reconvertis en bâtiment publics : l'hôtel d'Escoville qui a accueilli le tribunal de commerce de Caen, le séminaire de Villiers-le-Sec devenu un asile de vieillards, ou l'ancien siège de l'évêché de Bayeux devenu la sous-préfecture.

Enfin, l'opération de classement menée en 2019 a permis d'identifier un dossier complet sur les travaux d'entretien de la cathédrale de Bayeux entre 1932 et 1910 (4N/121 à 4N/135).

Mode de classement

Les dossiers relatifs aux travaux ont été classés par ville puis par bâtiment.

Autre instrument de recherche

Avant la sous-série 4N, l'histoire plus ancienne des bâtiments départementaux peut être retrouvée dans la série factice CPL, notamment pour la préfecture et le Conseil général (CPL/353-CPL/370), les Archives départementales (CPL/371-CPL/377), ou en série FI (plans des travaux de Harou-Romain en 1FI/309-1FI/314). La sous-(série CPL comprend également un atlas des bâtiments départementaux (CPL/1334).

Pour la période postérieure à la Seconde guerre mondiale, peuvent également être consultés :

- pour la période 1945-1980 : l'inventaire méthodique des bâtiments départementaux (gestion des années 1945 à 1980) reprenant des parties des versements 644W, 660W, 698W, 802W, 836W, 867W, 896W, 1013W, 1014W, 1076W. 

- Après les années 1980 : les inventaires des versements 1727W et 2266W 

Reconstruction des barres, gouttière et couverture, chauffage, passage couvert jusqu'à la prison, pavage, réempatage des murs et construction d'un perron, arrangement de la salle du conseil, achats de mobiliers, couverture, latrines, aménagement des archives, établissement dans l'ancien évêché, restauration, autres travaux

Cote/Cotes extrêmes

4N/315, N/2941/2 ; N/2914 (Ancienne cote)

Date

1801- 1913

Caractéristiques physiques

affiche

Présentation du contenu

Devis, mémoires, état de règlement des travaux, délibérations, métré, procès-verbal de réception des travaux, soumissions, affiche, correspondance