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Archives communales de L'Oudon (Berville)

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Date

1674-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie de Berville.

Biographie ou Histoire

Fusion-association de la commune de Berville avec Ammeville, Ecots,Garnetot, Grandmesnil, Lieury, Montpinçon, Notre-Dame-de-Fresnay, Saint-Martin-de-Fresnay et Tôtes (arrêté du 26 décembre 1972) sous le nom de l'Oudon.

Histoire de la conservation

Une inspection des archives de Berville effectuée en 1956 signalait le mauvais état des documents "jadis très gravement endommagés par l'humidité" et l'absence de registre de délibérations pour la période 1900-1936.

Modalités d'entrées

Les archives de Berville ont fait l'objet en complément d'un premier dépôt le 1er décembre 1982, d'un second dépôt aux Archives du Calvados le 30 avril 2009, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne les deux dépôts.

Mots clés lieux

Berville (Calvados ; jusqu'en 1972)

Contributions, taxes

Cote/Cotes extrêmes

453EDT/32

Date

1816-1981

Présentation du contenu

- Nomination des répartiteurs (1816-1838 ; 1878-1883)

- Etats du montant des rôles (1884)

- Prestations nature (1865-1906)

- Taxe municipale sur les chiens (1865-1906)

- Rétributionscolaire (1865-1877)

- Demandes de dégrèvement d'impôts (1889-1902)

- Matrices générales (1967-1981).

Conditions d'accès

NC NC (Mauvais état)