Archives communales de Lion-sur-Mer

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Modalités d'entrées

Les archives communales de Lion-sur-Mer ont fait l'objet de dépôts aux Archives du Calvados les 12 février 1974 et 18 juillet 2012, en application des articles L 212-11 et L 212-12 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Si le fonds est relativement complet, la perte de trois registres de délibérations (1790-1792, 1793-1795, 1827-1850) est à déplorer. Ceux-ci sont mentionnés dans un procès-verbal de récolement dressé en 1859 (828EDT/3/5). Ce dernier mentionne déjà l'absence de registres paroissiaux pour la période 1784-1792 (lacune comblée par la collection du greffe du tribunal). L'absence de listes électorales antérieures à 1944 est à souligner (lacune en partie comblée par les listes électorales conservées dans les fonds de la préfecture, série M).

Autre instrument de recherche

L'inventaire effectué suite au premier dépôt (39EDT/1/1-28/3) est devenu caduc.

Mots clés lieux

Taxe municipale sur les chiens : listes des propriétaires

Cote/Cotes extrêmes

828EDT/33/3

Date

1896-1960