4U/21/1 - 4U/21/141 ; 1771W/1 - 1771W/8
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
La justice de paix de Orbec devient tribunal d'instance de Lisieux, section d'Orbec en mars 1959.
Histoire de la conservation
Classement effectué par Philippe Abriol.
Instrument de recherche saisi dans Mnésys en 2019.
Présentation du contenu
Minutes reliées comme indiqué exepté les actes du bureau de paix et de conciliation reliés à part du 12 ventôse an X - 26 novembre 1829. Les minutes des années 1808 - 1813 ont été retrouvées à la marie en 2004.
Cote/Cotes extrêmes
Date