Archives notariales de Clécy

Déplier tous les niveaux

Date

1792-1959

Biographie ou Histoire

L'office est supprimé par arrêté du 20 novembre 1990. Il devient bureau annexe de la SCP Graillot en résidence à Condé-sur-Noireau, attributaire définitif des minutes de l'office supprimé.

Modalités d'entrées

- Premier versement effectué en 1989 par la SCP Graillot et Vasse (minutes jusqu'à 1906)

- Deuxième versement effectué le 8 avril 2019 par la SCP Duguey-Fiévet et Marie (répertoire 1905-1933, minutes 1923-1943)

- Troisième versement effectué le 7 novembre 2019 par la SCP Duguey-Fiévet et Marie (minutes 1907-1922, 2 tables XIXe s.)

Présentation du contenu

Répertoires (an III-1959), tables (1831-1936), minutes (1792-1943).

Lacune : juillet-septembre 1907.

Les minutes postérieures à 1944 sont conservées à l'étude.

 

Mode de classement

Le versement effectué en 1989, initialement coté 8E/32003-32376, a été recoté en 2000 sous les cotes 8E/113/1-384.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Mots clés lieux

Présentation du contenu

Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection de l'étude notariale).

Mots clés typologiques

1954-1959

Cote/Cotes extrêmes

1464W/693

Date

1954-1959