7R - Inscription maritime

  • Inscription maritime
  • Administration générale
  • Réglementation
  • Dépêches ministérielles : registres
  • Quartier de Caen
1871
Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

7R/1-7R/2175 ; 7R/2198-7R/3183

Date

XVIIIe siècle - XXe siècle

Description physique

Environ 203 ml

Origine

Archives produites par l'inscription maritime.  Ces archives ont été successivement versées aux Archives du Calvados. On retrace certains de ces versements :  - versement du quartier des Affaires maritimes de Caen du 2 avril 1981 (anciennement 1043W) ;  - versement de la Direction départementale des Affaires maritimes du 2 janvier 1985 (anciennement 1189W) ;  - versement de la Direction régionale des Affaires maritimes du 31 janvier 2002 (anciennement 2275W) ; - versement de la Direction régionale et départementale des Affaires maritimes du 14 août 2007 (anciennement 2732W) ;  - versement de l'Etablissement National des Invalides de la Marine de novembre/décembre 2018.  

Biographie ou Histoire

L'inscription maritime est une institution plaçant les gens de mer sous la tutelle de la Marine de l'Etat. On appelle "gens de mer" tous les marins, quelque soit leur grade et fonction, ainsi que tous les hommes effectuant un travail en rapport avec l'activité maritime. D'abord nommée "système des classes", elle devient inscription maritime suite à la réforme de 1795 (loi du 3 brumaire an IV relative au recrutement des équipages de la flotte). C'est une institution qui disparaît en 1965, lors de la réforme du service nationale, au profit de la création des DDAM (Directions départementales des Affaires maritimes).

 

Le système des classes est instauré par Colbert à l'occasion de la réorganisation de la marine du royaume et du lancement de la grande politique de construction navale. Le but est d'enroler des gens de mer pour la flotte qui s'agrandit. Ce système permet la gestion des gens de mer et de tous ceux dont le métier peut amener à servir sur les vaisseaux du roi. Le principe est de recenser tous les marins civils, pêcheurs et marchands, et de les astreindre entre leur 18 et 60 ans à un service période par classes (ou contingents) à bord des vaisseaux royaux. En contrepartie, les marins obtiennent quelques privilèges (comme l'exemption de taxes).

 

Le système des classes est remis en cause du fait de la servitude qu'il représente pour les marins enrôlés. Lui succède l'inscription maritime. A la différence du système des classes qui permettait de renforcer des contingents annuels de marins appelés à servir sur les vaisseaux du roi, l'inscription maritime a pour but de faire effectuer aux inscrits leur service militaire dans la flotte de guerre. Ainsi l'objectif est de suivre leur carrière et de les entourer d'une protection spéciale. La loi du 3 brumaire an IV exempte de réquisition tous les inscrits dés l'âge de 50 ans. De plus, tout marin souhaitant renoncer à la navigation professionnelle est rayé des registres de cette institution. Par ces modifications, le service rendu à l'Etat est assoupli. 

Histoire de la conservation

Depuis 2014, plusieurs opérations ont été mises en oeuvre afin de traiter entièrement ce fonds :

  • 2014-2015 : classement et numérisation des registres matricules des gens de mer
  • 2015-2016 : classement des registres de l'administration générale (dépêches mnistérielles, correspondance, comptabilité...) et des registres de la navigation (registres matricules des navires, rôles d'équipage et répertoires d'armement et désarmement)
  • 2018 : classement versement de 2018 effectué par l'ENIM (Etablissement National des Invalides de la Marine)
  • 2019 : classement (prestation externe) du vrac des archives l'inscription maritime

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Les archives de l'inscription maritime appartiennent au patrimoine de la France littorale, de ses territoires et de ses habitants. Elles permettent d'aborder plusieurs thèmes de l'histoire maritime du Calvados :

  • l'administration générale des affaires maritimes : Documents relatifs à la réglementation, l'organisation et le fonctionnement des quartiers maritimes, à la comptabilité. 
  • la gestion (administrative, sociale, financière) des gens de mer : On y trouve plus particulièrement la collection des registres matricules (entièrement numérisées) des gens de mer. 
  • les navires et la navigation : On y trouve plus particulièrement les registres d'entrées et de sorties des bâtiments ainsi que les rôles d'équipages (à l'armement et au désarmement) des bâtiments.
  • les ports, phares et balises
  • la domanialité maritime
  • la police maritime et le tribunal maritime commercial
  • la pêche et les cultures maritimes
  • la guerre

 

Mode de classement

Puisque l'inscription maritime est une institution qui perdure sur trois siècles (de 1665 à 1965), les Archives du Calvados, dans un souci de cohérence du fonds, ont pris le parti de ne pas tenir compte de la coupure de 1940 séparant les archives modernes des archives contemporaines, ni de celle de 1800 entre archives anciennes et modernes. Ainsi, tout le fonds de l'inscription est refondu et classé en une unique sous-série 7R.

2 séries de registres (représentant un gros volume) font l'objet d'instrument de recherche à part :

 

Autre instrument de recherche

Consulter le versement 2192W dans lequel se trouvent également des archives de l'inscription maritime postérieures à 1967. Ce versement regroupe essentiellement des archives relatives à l'administration générale et à la gestion des gens de mer (dossiers de pensions) : consulter l'instrument de recherche.

Présentation du contenu

Copies conformes transmises pour information aux quartiers

1871

Cote/Cotes extrêmes

7R/1663

Date

1871