6Z - Sous-préfecture de Vire

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  • Commerce, industrie, travail
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  • Bouilleurs de cru
Loi du 31 mars 1903 : rappel des obligations, extraits de délibérations de communes pour protestations (1903). Loi de 1935 : Comptes-rendus des réunions des instances politiques, instructions, incidents, délibérations de communes, démissions des maires et conseils municipaux (1935-1936). Campagnes (1935-1939). Affaire Robert Salles d’Aunay-sur-Odon : saisie pour non paiement de taxe (1937). Conseil d’Arrondissement de Vire : session du 25 novembre 1938
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Loi du 31 mars 1903 : rappel des obligations, extraits de délibérations de communes pour protestations (1903). Loi de 1935 : Comptes-rendus des réunions des instances politiques, instructions, incidents, délibérations de communes, démissions des maires et conseils municipaux (1935-1936). Campagnes (1935-1939). Affaire Robert Salles d’Aunay-sur-Odon : saisie pour non paiement de taxe (1937). Conseil d’Arrondissement de Vire : session du 25 novembre 1938

Cote/Cotes extrêmes

6Z/288

Date

1903-1939