Biens communaux. Contentieux entre Ifs et Cormelles relatif à leur propriété

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Archives communales d'Ifs

Déplier tous les niveaux

Archives communales d'Ifs

Mots clés lieux

Ifs (Calvados)

Bâtiments et biens communaux

Biens communaux. Contentieux entre Ifs et Cormelles relatif à leur propriété

Cote/Cotes extrêmes

622EDT/40/5

Date

1644-1820

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.