Justice de paix de Dozulé

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U/14/1 - 4U/14/193 ; 1765W/1 - 1765W/20

Date

1832-1955

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol. 

Instrument de recherche saisi sur Mnésys en 2019.

Présentation du contenu

Le siège de la justice de paix de Dives est transféré à partir de 1833 à Dozulé, commune érigée en chef-lieu de canton par l'ordonnance du 3 décembre 1831.

Notes

La justice de paix de Dives a été transferée en 1833 à Dozulé, commune érigée en chef-lieu de canton par ordonnance du 3 décembre 1831.

Présentation du contenu

Quelques actes divers seront à rechercher dans les serments avec lesquels ils sont reliés pour les années 1903 à 1910 4U/14/161.

1941 - 1955

Cote/Cotes extrêmes

1765W/17

Date

1941-1955