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4L - Administration des districts, liasses

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Cote/Cotes extrêmes

4L/1-4L/270

Date

1790-1798

Biographie ou Histoire

Les districts, au nombre de six dans le Calvados (Bayeux, Caen, Falaise, Lisieux, Pont-L'Eveque et Vire) sont une divisision du département créé en 1790 par l'Assemblée Constituante. Ils sont administrés par un conseil de district dont les sessions ne sont pas permanentes. Un directoire exécutif de quatre membres assure cette permanence. Les conseils de districts sont au plus près des affaires locales (partage des biens communaux, vente des biens nationnaux). Les districts sont supprimés avec la loi du 28 germinal an III.

Histoire de la conservation

Les fonds de la sous-séries 4 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

Présentation du contenu

Les fonds de la période révolutionnaires ont été anciennement divisés en deux selon la nature matérielle des documents. Ainsi le fonds des districts se décompose en deux parties : les registres (1L) et les liasses (4L).

Vire

Cote/Cotes extrêmes

4L/254

Autres Cotes

4L/207 (Ancienne cote)

Date

an IV-an IX

Présentation du contenu

Réception et enregistrement des lois (an V), affaires de police, passeports, certificats de résidence (an V-an VII), comptabilité communale et dépenses administratives (an V-an VIII), patentes (an V-an VI), contributions (an IV-an IX), affaires militaires : adjudication des 14 chevaux à fournir par le canton (an V), travaux publics, adjudication pour les travaux de voirie (an VIII), instruction publique (an IV-an VII), pièces diverses : extrait du registre des délibérations du canton rural de Vire, adjudication des matériaux de la grange du presbytère de Neuville (an VI), adjudication de l'herbe et des fruits du cimetière de Tallevende-le-Petit (an VII), accusé de réception du double du registre des divorces de la commune de Vaudry (an VII)

Mots clés lieux

Vire (Calvados ; jusqu'en 2015)