Justice de paix d'Isigny-sur-mer

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Cote/Cotes extrêmes

4U/17/1-4U/17/85 ; 1768W/1-1768W/10 ; 1931W/3-1931W/8 ; 2108W/1

Date

1816-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le fonds des archives du canton d'Isigny, versé par le tribunal d'instance de Bayeux est parvenu aux archives du Calvados avec d'importantes lacunes : janvier 1870 ; mars à mai et de juillet à décembre 1871 ; janvier à juillet 1872 ; janvier à mars, mai, septembre et de novembre à décembre 1877.

1946 - 1954

Cote/Cotes extrêmes

1768W/3

Date

1946-1954

Présentation du contenu

Minutes des jugements civils, du tribunal paritaire des baux ruraux, des jugements en matière électorale, prud'homale, de saisies d'arrêts...