Tutelles administratives

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3220W - Préfecture du Calvados, bureau des libertés publiques

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Préfecture du Calvados : organisation des opérations électorales, dossiers de statuts des associations, suivi des organismes reconnus d'utilité publique.

Cote/Cotes extrêmes

3220W/1 - 3220W/177

Date

1986-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture du Calvados,Direction des libertés publiques et de la réglementation / Bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/07/2016

Règlementation administrative

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Etablissements reconnus d'utilité publique : suivi administratif

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Tutelles administratives

Cote/Cotes extrêmes

3220W/169-3220W/174

Date

2002-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Recherche par annexe détaillée nominative (non communicable, voir annexe "dons et legs")

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2012

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