3251W - Collections d'arrêtés préfectoraux

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Cote/Cotes extrêmes

3251W/1 - 3251W/132, 4K/1 - 4K/253 (Ancienne cote)

Date

1944-1988

Description physique

14,5 ml

Modalités d'entrées

Modalités d'entrées inconnues. Mais, à priori, il s'agirait d'ampliations des arrêtés adressées pour copie au directeur des archives départementales.

Présentation du contenu

Cette collection était stockée avec les publications officielles et coté en sous-série 4K. En 2017, lors du reclassement de ces publications, il a été décidé de classer l'ensemble de cette collection en série W, dans un versement "fictif" créé à cette occasion.

Mode de classement

Cette collection a été au début constituée de manière uniquement chronologique. Ensuite, des distinctions ont été faites entre les différents services de l'Etat. Beaucoup de ces arrêtés sont nominatifs, c'est pourquoi un délai de 50 ans de communicabilité a été retenu.

Mots clés matières

Présentation du contenu

A partir de 1970, cette collection d'arrêtés préfectoraux a été classée en fonction des services émetteurs de ces documents.

D.A.S.S., affaires sanitaires (1 juillet - 30 décembre 1983) ; D.A.S.S. service des adoptions (31 août 1983) ; Bureau de la réglementation (15 février - 4 août 1983) ; Bureau de la réglementation et des polices administratives -20 septembre 1983 - 30 janvier 1984) ; Direction départementale de l'agriculture du Calvados (16 décembre 1983) ; Direction de la coordination et des actions de l'État (28 septembre - 16 décembre 1983) ; Direction de la concurrence et de la consommation (17 février - 26 décembre 1983) ; Direction du contrôle et des affaires financières (7 janvier - 30 décembre 1983) ; Direction départementale du travail et de l'emploi (24 janvier - 13 octobre 1983) ; Cabinet du préfet (29 février - 29 octobre 1984)

Cote/Cotes extrêmes

3251W/110

Date

1983 - 1984

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1984