Archives du Calvados


Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
A convertir en rentes sur l'état, avec indication des noms et prénoms du déposant, de sa profession, de son âge à la date de la 1ère opération, de son domicile, du montant du capital (1867-1870, 1878-1879, 1884-1885, 1888-1905, 1911-1912, 1920, 1924-1926, 1929-1930, 1942.
Récépissés d'inscription de rente de 5 % transférée en exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 7 juillet 1848 (avril-septembre 1849)