Affaires militaires

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

C/1654-C/2490; C/6559-C/6611

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Autre instrument de recherche

Châtel Eugène, puis Bénet Armand, "Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tomes 2 et 3, 1883 et 1887 (contient les analyses détaillées des cotes) : consulter le pdf ci-joint.

Discipline et justice militaire

Cote/Cotes extrêmes

C/6574

Date

1727

Présentation du contenu

Ordonnance du roi concernant les crimes et délits militaires.