Affaires militaires

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Cote/Cotes extrêmes

C/1654-C/2490; C/6559-C/6611 ; C/6855

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Autre instrument de recherche

Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/1654 à 2490, consulter les inventaires imprimés d'Eugène Châtel, puis Armand Bénet ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tomes 2 et 3, 1883 et 1887), puis un inventaire tapuscrit pour les cotes C/6559 à 6611.

Discipline et justice militaire

Cote/Cotes extrêmes

C/6574

Date

1727

Présentation du contenu

Ordonnance du roi concernant les crimes et délits militaires.