2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

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Cote/Cotes extrêmes

2U/3/1-2U/3/1399

Date

1811-1940

Mots clés matières

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Les dossiers manquants pour les années 1811 à 1821 sont principalement ceux d'individus acquittés. Ceux dont le renvoi est signalé sont en général condamnés par contumace.

21 novembre-10 décembre

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/149

Date

Entre le 21 novembre 1814 et le 10 décembre 1814

Présentation du contenu

Lacune Georget, Pierrot, Demares et complices