1938 ; 1940

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Activités juridictionnelles

Procédures

Pièces d'audiences

Date

1900-1966

Présentation du contenu

Assignations, conclusions des parties, etc.

1938 ; 1940

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/185

Date

1938-1940

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