3301W - Préfecture du Calvados, Direction de la citoyenneté et des collectivités locales, Bureau de la réglementation, des associations et des élections

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Cote/Cotes extrêmes

3301W/1-3301W/54

Date

2016-2019

Origine

Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivités locales / Bureau de la réglementation, des associations et des élections

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/10/2019

Présentation du contenu

- liste d'émargement des élections Européennes 2019 et procès-verbaux des bureaux de votes;

- dossiers d'association loi du 1er juillet 1901 de Caen, Bayeux, Lisieux et Vire dissoutes en 2017, classées par numéro Waldec

Date

26 mai 2019

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC A vérifier

Date

26 mai 2019

Canton de Livarot

Cote/Cotes extrêmes

3301W/28

Date

26 mai 2019