3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.
Présentation du contenu
Cet inventaire méthodique présente le fonds du Tribunal de première instance de Caen (3U2) et une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatif au TPI.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
1809 (1ère quinzaine de janvier ; 2ème quinzaine de février ; mars-1ère quinzaine de mai ; 1ère quinzaine de juin); 1811 (1ère quinzaine de mars)