1996

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3197W.Direction régionale des affaires sanitaires et sociales : vérifications des comptes des organismes de sécurité sociale.

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Direction régionale des affaires sanitaires et sociales : vérifications des comptes des organismes de sécurité sociale.

Cote/Cotes extrêmes

3197W

Date

1989-2010

Importance matérielle

2.30 ml, 23 article(s)

Origine

Direction régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale / Pôle des politiques sociales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/11/2015

Rapports d'examen

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Comités départementaux d'examen des comptes (CODEC)

1996

Cote/Cotes extrêmes

3197W/11

Date

1996

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