Sous-série 1U - Justice, fonds de la préfecture (1800-1940)

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Cote/Cotes extrêmes

1U/1-1U/19/36, M continue

Date

1800-1940

Origine

Préfecture du Calvados

Histoire de la conservation

Une grande partie ce fonds a été cotée dans les années 1990. Certains de documents avaient fait l'objet d'une cotation en série M : ils en été retirés et regroupés ici. D'autres, non identifiés lors de la recotation ont conservés leurs cotes en série M continue.

Présentation du contenu

Ce fonds est essentiellement constitué : - de dossiers de personnels : magistrats, officiers publics ou ministériels ; - de documents concernant les Justices de paix, les Tribunaux de Commerce et les Conseils de Prud'hommes : principalement sur les opérations électorales ; - de l'établissement des jurys d'assises.

Présentation du contenu

créé par ordonnance royale du 26 octobre 1814

Affiches électorales

Cote/Cotes extrêmes

1U/6/1

Date

1852-1927