Une grande partie ce fonds a été cotée dans les années 1990. Certains de documents avaient fait l'objet d'une cotation en série M : ils en été retirés et regroupés ici. D'autres, non identifiés lors de la recotation ont conservés leurs cotes en série M continue.

Ce fonds est essentiellement constitué : - de dossiers de personnels : magistrats, officiers publics ou ministériels ; - de documents concernant les Justices de paix, les Tribunaux de Commerce et les Conseils de Prud'hommes : principalement sur les opérations électorales ; - de l'établissement des jurys d'assises.

créé par ordonnance royale du 26 octobre 1814