Justice de paix de Saint-Pierre-sur-Dives

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Cote/Cotes extrêmes

4U24/1 - 4U24/87 ; 1774W/1 - 1774W/10

Date

1799-1960

Biographie ou Histoire

La justice de paix de Saint-Pierre-sur-Dives devient tribunal d'instance de Lisieux, section de Saint-Pierre-sur-Dives en mars 1959.

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019. 

Grosses et expéditions d'actes divers (avis de parents, procès-verbal d'enquêtes...)

Cote/Cotes extrêmes

4U/24/82

Date

1884 - 1924