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2749W. Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

Déplier tous les niveaux

Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

Cote/Cotes extrêmes

2749W/1-2749W/194

Date

1957-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

Modalités d'entrées

Versement du 25 septembre 2007.

Présentation du contenu

Ce versement comporte des dossiers lié à l'administration générale, à l'enregistrement et contrôle, au procédure civile, au tribunal de police ainsi qu'aux juridictions spécialisées

Mots clés matières

justice

Procédure civile, juridiction contentieuse, gracieuse et amiable.

Cote/Cotes extrêmes

2749W/8-2749W/47

Date

1907-2001