2749W. Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque

  • Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
  • Procédure civile, juridiction contentieuse, gracieuse et amiable.
Référés, conciliations de droit commun et élections: plumitifs

Référés, conciliations de droit commun et élections: plumitifs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2749W/1-2749W/194

Date

1957-2001

Origine

Tribunal d'instance de Pont l'Evêque

Modalités d'entrées

Versement du 25 septembre 2007.

Présentation du contenu

Ce versement comporte des dossiers lié à l'administration générale, à l'enregistrement et contrôle, au procédure civile, au tribunal de police ainsi qu'aux juridictions spécialisées

Mots clés matières

justice

Cote/Cotes extrêmes

2749W/8-2749W/47

Date

1907-2001

Référés, conciliations de droit commun et élections: plumitifs

Cote/Cotes extrêmes

2749W/52-2749W/53

Date

1993-2001