Certaines minutes (dont celles de la période 1900-1927) ont été détruites en 1944.
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Histoire de la conservation
Certaines minutes (dont celles de la période 1900-1927) ont été détruites en 1944.
Présentation du contenu
Répertoires (1812-1959), minutes (1812-1943).
Les minutes de 1944 à 1948 ont été versées en 2024 et sont en attente de classement. Les minutes postérieures à 1949 sont conservées à l'étude.
Mots clés lieux
Présentation du contenu
Les répertoires de la collection du greffe du tribunal ont fait l'objet d'une numérisation.
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.