Liste annuelle tome 1

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3174W. Cour d'assises

Déplier tous les niveaux

3174W

Cote/Cotes extrêmes

3174W

Date

1993-2009

Importance matérielle

9.10 ml, 91 article(s)

Origine

Cour d'assise

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/06/2015

Listes annuelles du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants-procédure générale

Cote/Cotes extrêmes

3174W/86-3174W/91

Date

2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Liste annuelle tome 1

Cote/Cotes extrêmes

3174W/86

Date

2009

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