Contrôle des actes, insinuation, centième denier

3 medias répartis dans 3 lots

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Cote/Cotes extrêmes

C/8727-C/13144

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Instrument de recherche méthodique : classement par généralité et par ordre alphabétique des bureaux (en complément, l'inventaire analytique manuscrit par ordre des cotes est consultable dans les trois pdf ci-joints).

Documents en relation

F/5241 : Généralité de Caen.- Découpage administratif en élections et sergenteries, avec indication du ressort des bureaux du contrôle des actes (grand in quarto, formulaire imprimé, reliure d'époque, sd, XVIIIe s.)

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Bureau réuni ensuite à celui d'Evrecy pour former le bureau de Tilly

6 janvier 1731-6 novembre 1733

Cote/Cotes extrêmes

C/13045

Date

1731-1733