Etat des fonds de la Seconde Guerre mondiale

Déplier tous les niveaux

Origine

Tous producteurs.
 

Biographie ou Histoire

C'est parce que les archives de la Seconde Guerre mondiale proviennent de différents producteurs, publics (services de la préfecture, des sous-préfectures, des communes, les services déconcentrés de l'Etat, etc.) et privés (les entreprises et les particuliers), et sont de différentes natures (documents papier, iconographiques, photographiques, enregistrements vidéo, etc.) qu'elles sont classées dans différentes séries du cadre de classement des Archives départementales. Ainsi, ces archives se trouvent classées dans la série W des archives contemporaines, dans les séries modernes, dans la série EDT des archives communales, dans la série J des archives privées, dans la série FI des archives iconographiques et dans la série AV des archives audiovisuelles. 

Cette articulation complexe peut être une première difficulté pour exploiter ces fonds. 

La seconde difficulté repose sur l'état de classement de ces archives. Effectivement, ces fonds volumineux, arrivés en masse à des époques différentes, n'ont pour le moment pas tous fait l'objet de travaux de classement (ce qui n'empêche pas leur communication au public).

C'est pour faciliter et valoriser ces documents que les Archives du Calvados proposent cet état général des fonds de la Seconde Guerre mondiale. 

Présentation du contenu

Sont présentés les fonds de la Seconde Guerre mondiale quels que soient leur origine (producteur), leur nature (archives publiques ou privées) et support (papier, photos, vidéos...).

Cet état des fonds a pour objectif de présenter les archives et instruments de recherche (existants) de la Seconde Guerre mondiale. Cet instrument de recherche n'est pas exhaustif. Y sont présentés les fonds ayant fait l'objet de travaux (inventaires, classements...) mais également ceux en attente de traitement. 

La présentation se fait d'abord par services producteurs (préfecture, sous-préfectures, chambres civiques, cours de justice, directions ou services départementaux, etc.) puis par versements. Pour chaque versement une présentation du contenu est donnée. S'il existe un instrument de recherche à consulter en ligne, un lien permet d'y accéder. Sinon, le lecteur est invité à venir consulter l'instrument de recherche papier en salle de lecture. 

 

 

Présentation du contenu

Dès le 11 août 1792, l'Assemblée nationale a « décrété l'urgence et posé le principe de la responsabilité nationale » en cas de guerre, mais c'est après la Première Guerre mondiale que la loi du 26 décembre 1914 établit le droit à la réparation pour les personnes lésées par la guerre, et du 17 avril 1919 qui précise que la réparation sera intégrale.

Suite à la loi du 11 octobre 1940 réglementant la reconstruction des villes partiellement ou totalement détruites par suite de faits de guerre, a été créé le Commissariat Technique à la Reconstruction Immobilière. Cette loi garantit la prise en charge des dommages de guerre par l'Etat central, elle est alors considérée comme la charte de la reconstruction. Puis, fin 1944, le CTRI devient un des services du nouveau Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme, chargé d'examiner et de valider les plans de la reconstruction. La loi fondamentale sur les dommages de guerres subis au cours de la période 1939-1945 est celle du 28 octobre 1946 (loi n°46-2389), elle met en place une procédure pour indemniser les préjudices subis et contribuer à la reconstruction du patrimoine mobilier et immobilier détruit. En application de cette loi, plus de 6 millions de dossiers de natures diverses ont été déposés et instruits en France. Au 31 décembre 1958, l'indemnisation des dommages de guerres avait déjà coûté à l'Etat plus de 5 000 milliards (valeur 1958), et les estimations montraient qu'il fallait encore près de 650 milliards pour terminer la liquidation des dommages de guerre. C'est donc une part très importante du budget qui a été consacrée à la reconstruction du patrimoine mobilier et immobilier détruit au cours des hostilités.

A l'origine, on trouvait un service de dommages de guerre dans chaque département, puis lorsque la plus grande partie des demandes ont été indemnisé dans un département, le service a été supprimé par rattachement à un centre de règlement. Au 31 décembre 1961 il y avait 15 départements possédant un service de dommages de guerre et 11 centre de règlement de dommages de guerres couvrant le reste de la France dont un à Caen. Le centre de règlement de Caen était rattaché aux départements du Calvados, de l'Eure, de l'Orne et, depuis le 1er octobre 1962, de la Manche, mais les documents en eux-mêmes ont été conservés sur place, dans le département qui les a produits.

Lors du débarquement le 6 juin 1944, les bombardements, pratiqués par les Alliés et par les Allemands, les combats d'artillerie, de l'infanterie et des blindés, les combats de rue et la retraite des armées nazies ravagèrent de vastes zones urbaines en particulier dans le Calvados (Caen, Saint-Lô, Avranches, Vire, etc.) ainsi que les villes côtières de Bretagne (Brest) et de l'Atlantique (Royan, Saint-Nazaire). En effet le tissu urbain, industriel et agricole du Calvados a été fortement endommagé et souvent ruiné. Par exemple dans le Calvados 104 349 immeubles ont été sinistrés dont 61 932 dans l'arrondissement de Caen. C'est ainsi que le logement et la ville sont devenus des objets politiques cruciaux, planifiés et autonomisés par une administration propre avec de nouveaux encadrements juridiques. Les destructions sont telles que seule une action concertée de tous les professionnels du bâtiment, menée sous la direction des pouvoirs publics, ont permis à la France de se relever.

En France, les archives de dommages de guerre 1939-1945 représentent un peu moins de 100km linéaire (selon les résultats d'une enquête faite en mars 1960).

Dans le Calvados, les archives relatives aux dommages de guerre et à la reconstruction sont volumineuses et réparties en plus de 50 versements. Elles regroupent, outre les dossiers de suivi administratifs produits par les antennes locales du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme (commissions régionale, départementale ou d'arrondissements) et la Préfecture (section urbanisme et action économique notamment), une grande variété de dossiers dont notamment :

  • dossiers de déclaration des dommages de guerre par les sinistrés, classés selon la typologie des dommages Z (immobiliers), RIC (industriels et commerciaux), BP (bâtiements publics), M (mobiliers), AG (agricoles) ;
  • dossiers de reconstruction des îlots ;
  • archives des associations syndicales de reconstruction  ;
  • permis de construire des dommages de guerre.

Pour s'orienter dans ces fonds, la consultation du fichier comptable des demandes de dommages (versement 922W) est un préalable.

A ces archives publiques et administratives, s'ajoutent les fonds des cabinets d'architectes ayant travaillé durant la période de la Reconstruction.

Seule une très faible partie de ces fonds dispose aujourd'hui d'un instrument de recherche encodé disponible sur internet.

 

Autre instrument de recherche

 

 

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