Archives notariales de Hamars, puis Sainte-Honorine-du-Fay

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Biographie ou Histoire

Le siège du notariat qui était à Hamars fut transféré à Sainte-Honorine-du-Fay le 24 mars 1810. L'étude est supprimée par arrêté du garde des sceaux le 1er juillet 1991 et devient bureau annexe de l'étude notariale de Caen VIII.

Présentation du contenu

Répertoires (1690-1959), tables (1843-1936), minutes (1792-1940), donations-partages et testaments (1858-1920), déclarations de successions (1902-1941), dossiers de clients (1606-1955).
Les minutes postérieures à 1941 sont conservées au bureau annexe.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'instrument de recherche.

Existence et lieu de conservation de copies

Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).

Présentation du contenu

Les répertoires de la collection de l'étude notariale ont fait l'objet d'une numérisation (éventuellement complétée par la collection du greffe du tribunal).

Mots clés typologiques

Date

Entre le 1er janvier 1794 et le 31 décembre 1940

Présentation du contenu

Me Duval

1950-1951

Cote/Cotes extrêmes

1464W/528

Date

1950-1951

Présentation du contenu

Maître Duval Charles.