Contentieux entre la commune et les héritiers Huchon relatif à la propriété du chemin des Près Duchesne : jugement

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Archives communales de Lisieux (ancienne commune de Saint-Jacques)

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Archives communales de Lisieux (ancienne commune de Saint-Jacques)

Mots clés lieux

Saint-Jacques (Calvados ; jusqu'en 1960)

Travaux publics-voirie-moyens de transport-régime des eaux

Contentieux entre la commune et les héritiers Huchon relatif à la propriété du chemin des Près Duchesne : jugement

Cote/Cotes extrêmes

810EDT/106/14

Date

1864

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