A - Actes du pouvoir souverain

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Deux erreurs d'analyse dans l'inventaire imprimé pour les cotes A/151 et A/155 qui concernent en fait le prieuré de Roncheville (à Bavent) et non la baronnie de Roncheville.

Autre instrument de recherche

Un inventaire imprimé de la série A fut rédigé par Eugène Châtel en 1867 : le consulter.

Documents séparés

Les archives du gouvernement de Honfleur, conservées primitivement aux Archives municipales de Honfleur, ont intégré les Archives du Calvados en 1995 (les cotes d'origine ont été conservées), consulter l'instrument de recherche

Documents en relation

C/11-C/111 : documents similaires (base juridique de la bibliothèque de l'intendance).

Louis XV - concernant la recette de l'augmentation des droits sur les papiers et parchemins timbrés ; sur la régie et exploitation des droits sur la poudre à poudrer ; sur la cire, les suifs, les papiers et cartons ; relatifs à la vente et aliénation des droits seigneuriaux dus pour mutation, par échange ; portant suppression des droits établis en février 1745 et 1748 ; exemption jusqu'en 1751 des droits sur les bestiaux étrangers ; concernant les établissements et acquisitions des biens de mainmorte ; relatifs aux actes translatifs de biens immeubles en propriété, qui seront assujettis à l'insinuation ; établissant la cessation du vingtième et en ordonnant la levée d'un secont ; portant suspension des privilèges d'exemption de taille ; maintenant les contrôleurs du dixième dans leurs mêmes fonctions pour l'imposition du vingtième ; portant règlement sur les publications et adjudications des baux de la seconde moitié des octrois des villes ; portant exemption des droits sur les bestiaux

Cote/Cotes extrêmes

A/22

Date

1748-1750