Tribunaux de commerce : liste électorale

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Archives communales de Clinchamps-sur-Orne

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Archives communales de Clinchamps-sur-Orne

Modalités d'entrées

Dépôts effectués les 14novembre 1977, 24 novembre 2008 et 9 octobre 2023.

Mots clés lieux

Clinchamps-sur-Orne (Calvados ; jusqu'en 2016)

Elections-personnel municipal

Tribunaux de commerce : liste électorale

Cote/Cotes extrêmes

816EDT/45/3

Date

1952

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