A - Actes du pouvoir souverain

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Deux erreurs d'analyse dans l'inventaire imprimé pour les cotes A/151 et A/155 qui concernent en fait le prieuré de Roncheville (à Bavent) et non la baronnie de Roncheville.

Autre instrument de recherche

Un inventaire imprimé de la série A fut rédigé par Eugène Châtel en 1867 : le consulter.

Documents séparés

Les archives du gouvernement de Honfleur, conservées primitivement aux Archives municipales de Honfleur, ont intégré les Archives du Calvados en 1995 (les cotes d'origine ont été conservées), consulter l'instrument de recherche

Documents en relation

C/11-C/111 : documents similaires (base juridique de la bibliothèque de l'intendance).

Louis XV - fixant le terme de la déclaration d'Epinay et ordonnant qu'il ne sera plus accordé de permission à l'avenir ; concernant les grosses salaisons, la tenue des registres sextés et les restitutions des droits de gabelles ; ordonnant une diminution sur les espèces d'or ; portant que les visites et marques des boissons continueront d'être faites conformément à l'édit de 1705 ; portant qu'il sera délivré des billets de dix livres ; concernant les billets de banque de mille et dix mille livres ; nommant les commissaires pour la liquidation des officiers de la maréchaussée ; concernant les comptes courants en banque

Cote/Cotes extrêmes

A/13

Date

1719-1720