Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 22 mars 2011
Présentation du contenu
Dossiers d'insertions et de probation contenant des pièces judiciaires, ordonnances et expertises, procès-verbaux de notifications des obligations, instructions particulières, fiches de renseignements et justificatifs, victimes, notes d'entretiens etrapports:
- des personnes suivies en milieu ouvert, antenne de Lisieux et site de Caen : échantillonnage des lettres B et T et dossiers d'insertion "libération conditionnelle"
- des détenus (libérés ou transférés) du centre pénitentiaire de Caen : expertises judiciaires, correspondances et entretiens avec le travailleur social, commission d'indigence, pièces liées à l'instruction des demandes d'aménagement de peine.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.