2971W. Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados

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Cote/Cotes extrêmes

2971W/1-2971W/70

Date

2000-2004

Origine

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados

Modalités d'entrées

Versement du 22 mars 2011

Présentation du contenu

Dossiers d'insertions et de probation contenant des pièces judiciaires, ordonnances et expertises, procès-verbaux de notifications des obligations, instructions particulières, fiches de renseignements et justificatifs, victimes, notes d'entretiens etrapports:

- des personnes suivies en milieu ouvert, antenne de Lisieux et site de Caen : échantillonnage des lettres B et T et dossiers d'insertion "libération conditionnelle"

- des détenus (libérés ou transférés) du centre pénitentiaire de Caen : expertises judiciaires, correspondances et entretiens avec le travailleur social, commission d'indigence, pièces liées à l'instruction des demandes d'aménagement de peine.

Cote/Cotes extrêmes

2971W/1-2971W/70

Date

2001-2004

Cote/Cotes extrêmes

2971W/15-2971W/70

Date

2000-2004

année 2003

Cote/Cotes extrêmes

2971W/46-2971W/59

Date

2003