Aide à la recherche

3229W - Tribunal de commerce de Caen

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3229W/1-3229W/979

Date

2004-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

98 ml, 979 article(s)

Origine

Tribunal de Commerce de Caen

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/11/2016

Présentation du contenu

Dossiers de procédures collectives du tribunal de commerce de Caen de 2004 à 2010 : plan de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. Les dossiers sont classés par année de clôture.

Mode de classement

Classement par année de clôture des dossiers

Instrument de recherche nominatif non diffusable au public

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010

Mots clés matières

faillite, redressement judiciaire, affaire commerciale, greffier de commerce

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008

Orne Calvados Manche Isolation (OCMI), Aide et étude au développement

Cote/Cotes extrêmes

3229W/718-3229W/720

Date

1996-2008

Présentation du contenu

Orne Calvados Manche Isolation (OCMI) : n° de procédure collective 4152346

Aide et étude au développement : n° de procédure collective 4152355

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008