Tabellionage et notariat royal de Falaise (et sièges de Villers-Canivet, Martigny, Saint-Martin-des-Bois)

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Autre instrument de recherche

Me Bellencontre exerce le notariat public au siège de Falaise (étude 1) à partir de 1792, voir l'inventaire des minutes après 1792.

Documents en relation

Voir les cotes 7E/221-223 concernant le contrôle des actes de la vicomté de Falaise (1647-1648).


Aux Archives de l'Orne sont conservées des minutes (1649-1651) pour le siège de La Hoguette.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Biographie ou Histoire

S'intitule Tabellion au bailliage et duché d'Harcourt pour le siège du Pont d'Ouilly. Nombreux actes passés à Martigny.

1700-1704

Cote/Cotes extrêmes

7E/514

Date

1700-1704

Modalités d'entrées

Vrac 7E.

Présentation du contenu

Actes non reliés, isolés.