Commission intermédiaire de Basse-Normandie

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

C/7611-C/8578

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Autre instrument de recherche

Pour visualiser les analyses détaillées des cotes, consulter les inventaires tapuscrits pour les cotes C/7611-C/7761C/7762-C/8089, C/8090-C8320, ,C/8321-C/8535 et C/8536-C/8578.

Requêtes, mémoires et réclamations

Cote/Cotes extrêmes

C/8478

Date

1788-1790

Présentation du contenu

Requêtes et réclamations de divers particuliers et des habitants des paroisses des élections de Valognes et de Coutances concernant l'ouverture de la route entre Cherbourg et Bricquebec et entre Périers et Coutances. Mémoire de Le Canut, chanoine de Prémontré, prieur de Doville et Le Cavelier, desservant de Hautmesnil, paroisse de Saint-Sauveur-le-Vicomte pour obtenir la construction d'une chaussée. Réclamation de l'entrepreneur relatif au paiement des travaux. Réclamation d'une indemnité pour cession de terrain.