ELECTIONS

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  • CONSULAT ET PREMIER EMPIRE
  • SENATUS CONSULTE DU 16 THERMIDOR AN X
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Cote/Cotes extrêmes

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Date

22/07/1995

Présentation du contenu

Collège électoral du département : instructions et correspondance, an XII-1811 ; liste des membres, an XI-1809 ; nomination des présidents, an XII-an XIII ; procès-verbal des séances : session de l'an XII, an XIII et 1810 ; liste d'émargement, an XIII-1810.