41M - Police des étrangers, immigrés et réfugiés

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Cote/Cotes extrêmes

41M/1-41M/282

Date

1830-1941

Description physique

25,40 mètres linéaires (282 articles)

Biographie ou Histoire

La nationalité est prise en compte dans les recensements de la population à partir de 1851.

Les décrets des 2 et 27 octobre 1888 imposent aux étrangers séjournant en France une déclaration de résidence à la mairie. La loi du 8 août 1893 dite de « protection du travail national » instaure un registre d'immatriculation des étrangers dans chaque commune et en oblige les personnes logeant des étrangers à en signaler la présence dans les vingt-quatre heures.

Le décret du 2 avril 1917 instaure une carte d'identité d'étranger. Le décret du 4 juin 1918 porte sur l'unification du titre de séjour et de circulation des étrangers dans toute la France : tout travailleur étranger et tout travailleur colonial non militaire doit être pourvu d'une carte d'identité et de circulation, de couleur verte pour l'industrie, de couleur chamois pour l'agriculture, sur laquelle sera apposée sa photographie. La réglementation sur la délivrance des sauf-conduits et des cartes d'identité destinés aux étrangers est encore renforcée par les décrets des 6 juin 1922, 9 septembre 1925, 20 janvier 1928 et 10 juillet 1929.

Histoire de la conservation

Les archives concernant la surveillance des étrangers étaient conservées en série M continue et en série R continue (anciennes cotes M43/1, M44/1, M/3045-M/3058, M/3061-M/3063, M/3065-M/3069, M/3072-M/3085, M/3088, M/3092-M/3099, M/3101-M/3107, M/3114-M/3125, M/3134-3154, M/3240, M/3317-3364, M/12254-M/12256, M/12594-M/12626, R/1806/1/4, R/1842, R/1844, R/1890, R/1954, R/1958, R/1960, R/1970-R/1975, R/2052-R/2053, R/2055-R/2062, R/2064-R/2068, R/2070, R/2072-R/2074, R/2076-R/2078 et R/2080). Au cours de l'année 2022, ces dossiers ont fait l'objet d'un classement commun et d'un regroupement au sein de la sous-série 41 M pour les dossiers antérieurs à 1941.

Modalités d'entrées

Versements de la Deuxième Division de la préfecture du Calvados en date du 31 juillet 1903 et du 23 octobre 1939. Versements de la Première Division de la préfecture du Calvados en date du 30 mars 1946 et du 20 mars 1957. Versement du Cabinet du préfet en date du 3 juillet 1957.

Présentation du contenu

Ce fonds illustre les différents mouvements d'immigration qui ont eu lieu dans le département du Calvados tels que :

  • Les réfugiés politiques italiens du XIXe siècle.
  • Les réfugiés polonais entre 1831 et 1870.
  • Les réfugiés espagnols des guerres Carlistes à partir de 1839.
  • Les réfugiés belges de la Première Guerre mondiale.
  • L'immigration italienne économique et politique des décennies 1920 et 1930.
  • Les réfugiés espagnols de la guerre civile espagnole (1936-1939).

Parmi les documents remarquables, nous pouvons mentionner la correspondance et les tracts politiques des réfugiés espagnols saisis par l'administration entre 1937 et 1939 (41M/255-41M/259). Notons aussi les questionnaires préalables à l'obtention de la carte d'identité (41M/94-41M/105) et les cartes d'identité (41M/106-41M/124) qui contiennent de très nombreux renseignements personnels, notamment sur l'état civil des demandeurs. Ces documents offrent en outre un remarquable panel de photographies d'identité.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Aucune élimination n'a été pratiquée, compte tenu des règles de conservation en vigueur pour ce type de dossiers.

Mode de classement

La sous-série 41M constitue un fonds cohérent sur l'application de la législation qui encadre l'enregistrement et la surveillance des étrangers. Le fonds est classé selon les grandes catégories de dossiers en présence :

  • Réglementation : instructions et circulaires officielles.
  • Recensement et statistiques : dossiers de déclaration de résidence et de mutation (1889-1916), états nominatifs (1889, 1927-1940) et numériques (1921-1940) par commune et par arrondissement.
  • Titres de séjours et de circulation : dossiers de suivi par année (1914-1940), questionnaires préalables à l'obtention de la carte d'identité (1917-1920), cartes d'identité (1917-1926), sauf-conduits (1922-1926).
  • Expulsions et extraditions : répertoire alphabétique des expulsions (1875-1914), dossiers de suivi par année (1860-1937).
  • Surveillance des étrangers en temps de guerre (période de la Première Guerre mondiale) : dossiers individuels nominatifs des étrangers des pays ennemis et des internés civils du dépôt de Vire.
  • Réfugiés : dossiers individuels nominatifs pour les réfugiés italiens, polonais et espagnols carlistes. Concernant les réfugiés de la guerre civile espagnole, il existe un fichier alphabétique des réfugiés espagnols : la fiche indique le centre d'hébergement dans le dossier duquel est classée la notice individuelle du réfugié. 

Conditions d'accès

Communicable suivant la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Conditions d'utilisation

Les données conservées sont sensibles selon la définition de la loi Informatique et Libertés. Leur réutilisation est soumise à restriction : les Archives départementales ne sauraient être rendues responsables en cas d'utilisation contraire à la réglementation.

Autre instrument de recherche

On pourra consulter :

  • BERNARD (Gildas), Guide des Archives départementales du Calvados, Archives départementales du Calvados, Caen, 1978, 411 pages (voir la page 214).
  • 14T/33 : Rapports annuels des Archives départementales du Calvados.

Documents en relation

Pour compléter les recherches sur les étrangers, on pourra consulter :

Les fonds communaux (série EDT) : Les fonds communaux permettent d'étudier la police des étrangers à l'échelle de la commune. On peut trouver dans ces fonds, classés par commune, des documents concernant l'immatriculation des étrangers, les départs et arrivées, les demandes de cartes d'identité et de naturalisation.

Archives de la Préfecture du Calvados

  • Série M continue : passeports, état civil.
  • 6M : Dénombrement et mouvements de population.
  • 604W, 623W, 641W, 649W, 659W, 670W, 684W, 695W, 709W, 733W, 752W, 757W, 778W, 801W, 822W, 839W, 864W, 881W, 907W, 1008W, 1047W, 1066W, 1089W, 1165W, 1210W, 1247W, 1318W, 1423W, 1461W, 1638W, 1639W : Dossiers individuels d'étrangers (années 1920-années 1990).
  • 883W : Affaires générales concernant les étrangers (1928-1986).

Archives des sous-préfectures (Série Z)

  • 1Z/462-1Z/494 : Sous-préfecture de Bayeux, surveillance des étrangers.
  • 3Z/193-3Z/204 : Sous-préfecture de Falaise, surveillance des étrangers.
  • 4Z/101-4Z/109 : Sous-préfecture de Lisieux, surveillance des étrangers.
  • 5Z/126-5Z/141 : Sous-préfecture de Pont-l'Évêque, surveillance des étrangers.
  • 6Z/153-6Z/159 : Sous-préfecture de Vire, surveillance des étrangers.

Archives des organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale

  • 10R : Réfugiés et populations déplacées pendant la Première Guerre mondiale.

Bibliographie

On pourra consulter :

  • BH/4/2661 : ARRUEGO (Coralie), Les réfugiés Espagnols dans le Calvados : 1937-1940, mémoire de maîtrise sous la direction de Jean Quellien, 2001.
  • BH/4/5540/1-4 : GÉNÉRIQUES, Les étrangers en France : guide des sources d'archives publiques et privées : XIXe-XXe siècles, Paris : Génériques, Direction des Archives de France, 1999-2005, 4 vol.
  • BH/4/3444 : POTTIER (Marc), Normands de tous pays : l'immigration étrangère en Basse-Normandie de 1900 à 1950, Cabourg, Cahiers du Temps, 1999.
  • BH/BR/20289 : VEGLIA (Patrick), Les Sources de l'histoire des étrangers dans le département du Calvados, Caen, 1999.

Cote/Cotes extrêmes

M/3093-M/3099, M/3102, M/3121 (Ancienne cote)

Dossiers de suivi

Cote/Cotes extrêmes

41M/261

Autres Cotes

M/3114 (Ancienne cote)

Date

1832-1840

Présentation du contenu

Circulaires, instructions, états nominatifs, certificats de présence, bulletins individuels, passeports, correspondance.